Traités Economiques

Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéene Décanale :


Titre I : Ouverture Commerciale

Article 1 : L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéene Décanale sur EcoMicro.

Article 2 : La Ligue Eburnéene Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua sur EcoMicro.

Article 3 : L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 4 : Chacun des États peut rompre le présent traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Article 5 : Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - De la parité entre les monnaies

Article 6 : L'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéene Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies, 1 CFA valant 1 P£I.




Hannibal Ier Empereur du Gwangua


Doyen Castor
Doyen Merlin
Doyen Paçor

Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture porte uniquement sur le secteur primaire.

Article 5 - L'ouverture du secteur secondaire et tertiaire skotinesque doit concerner des biens ou services respectant les normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 6 : Le non respect de l'Article 5 ci-dessus engendra la destruction des biens ou la rupture des services. Une amende de dix fois la valeurs nominale sera infligé à l'entreprise par l’État producteur concerné.

Article 7 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 8 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 1 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives au même niveau qu'à la date de signature du présent traité.

Article 2 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire après la signature du présent traité, le taux de change pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taux.


III - Droits de douane

Article 1 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 2 - La taxe douanière à l'importation et à l'exportation depuis ou vers la République de Skotinos est fixée à 15 %

Article 3 - La taxe douanière entre l'Empire du Gwangua et la Ligue Eburnéenne Décanale est fixée à 4 %

Article 4 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait ses droits de douanes après la signature du présent traité, la taxe douanière pourra être révisé par une annexe à ce traité. Les Trois États signataires devront valider ce changement de taxe.


IV - Investissements

Article 1 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 2 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

Traité Commercial entre la Semi-Républik du Krassland et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - La Semi-Républik du Krassland s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire krasslandais est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en Semi-Républik du Krassland.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 7 - La Semi-Républik du Krassland et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 G$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite en vigueur en Semi-Républik du Krassland et décidé par l'AELEM, conformément au traité de la ZELEM.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signature ne valant pas ratification:
Ambassadrice Principale Marii pour la Ligue Eburnéenne Décanale
Lisa Monak pour la Semi-Républik du Krassland



Ratification :
Doyens de la Ligue Eburnéenne Décanale pour la Ligue Eburnéenne Décanale
Lisa Monak.pour la Semi-Républik du Krassland

Ludovic Le Cam a écrit:

Traité Commercial entre la Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - La Monarchie de Francivie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Monarchie deFrancovie sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire francovar est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en Monarchie de Francovie.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 7 - La Monarchie de Francovie et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 R$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les taxes douanières entre les États signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent excéder 20%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.



Signé par :

Doyen Calut
Doyen Merlin
Doyen Castor

Traité Commercial entre le Royaume du Kolozistan et la Ligue Eburnéene Décanale :


Titre I : Ouverture Commerciale

Article 1 : Le Royaume du Kolozistan s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéene Décanale sur EcoMicro.

Article 2 : La Ligue Eburnéene Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés au Royaume du Kolozistan sur EcoMicro.

Article 3 : L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 4 : Chacun des États peut rompre le présent traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Article 5 : Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - De la parité entre les monnaies

Article 6 : Le Royaume du Kolozistan et la Ligue Eburnéene Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies, 1 RK valant 1 P£I.


Pour la LED, valant ratification :

Doyen Merlin
Doyen Castor
Doyen Paçor

Traité instituant des echange commerciaux privilégié entre la Confédération de Pirée et la LED



Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des État peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les États signataires s'engagent à maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous de 4 000 000 de P£ ou de P£I.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l’état destinataire, l’état destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs tout accords économiques antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les dispositions du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre États signataires ou entre entreprises des États signataires ou encore entre États et entreprises des États signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès des tribunaux locaux .
Article 802 : Le tribunal compétent sera celui du pays d'où provient le plainte.

Fait à Piréa le 28 Août 2018
Par Anatole Picsou, Ministre de l'économie.

Pour Pirée :

Pour la LED :

A. Picsou

Ambassadrice Principale Marii