Traités Economiques

Doyens,

J'éprouve des difficultés à commercer avec le reste du micromonde depuis le basculement de notre économie sur EcoMicro. On me parle de traité économique nécessaire. Je n'ai aucune idée de ce qui en retourne, je m'adresse donc à vous pour que vous mettiez votre diplomatie sur cette affaire des plus urgente.

Que la Déesse vous garde,


Raymond Le Goff
Représentant de la Houlenn

Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signé par :

Terra
Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale

SAR Boku Bah,
Ministre de l’Économie et des Finances de l'Empire du Gwangua


Toparque Spyros,
Pour la République de Skotinos


Ratifié par :


Empereur du Gwangua

La Forca (Parlement skotinec)

Doyen de la LED Calut
Doyen de la LED Merlin
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