Invalidation de l'élection de la Présidente de l'Assemblée (02/2019)
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Kahane- Notable Lédonien
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Re: Invalidation de l'élection de la Présidente de l'Assemblée (02/2019)
Kahane,
Votre demande ne relève pas du Tribunal Lédonien qui n'a pas compétence pour juger la validité d'une élection. Les Lois Fondamentales de la Ligue Eburnéenne Décanale ne prévoient pas ce cas.
Libre à vous de proposer à l'Assemblée Lédonienne une projet de loi concernant ce type de litige, une sorte de "Cour Suprême". Je vous rappelle que toute modification des Loi Fondamentales nécessite un referendum.
Dounii
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Dounii- Notable Lédonien
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Kahane- Notable Lédonien
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