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Demande de remise de peine

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Demande de remise de peine

Message par Dremwell le Mar 23 Jan - 21:13

En cohérence avec le chapitre 6 du Code Pénal :


Chapitre 6 : Remise de peine

Article 1 :

Un citoyen possédant des points sur son casier judiciaire peut faire une demande de réduction de peine pour bonne conduite devant le Tribunal, sauf si il a été reconnu coupable d’un crime de catégorie 3. Auquel cas la peine correspondant à sa faute est administrée immédiatement.

Article 1.1 :

La décision de réduction de peine pour un citoyen se décide lors de délibérations au sein du Tribunal dans la rubrique prévue à cet effet et la décision et transmise aux Administrateurs pour enregistrement. Si il n'existe que un seul membre du Tribunal, le Président du Tribunal statue seul.

Je demande une suppression de mes points sur mon casier judiciaire pour bonne conduite. Ayant une vie indépendante et n'ayant pas commis de délits récents je trouve cette demande légitime.
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Re: Demande de remise de peine

Message par Juste le Mar 23 Jan - 22:38

Dans 6 mois depuis votre première condamnation vous revenez à 0
En attendant vous pouvez toujours être correcte.
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