Réforme du Code Pénal - Abolition de la peine de mort

par **Merlin** Mar 12 Déc - 3:27

Nous vous proposons de modifier le Code Pénal en particulier l'Article1.1 du Chapitre 5 : Barème des peines

Code Pénal Actuel a écrit:Articles 1.1 :

Les crimes tels que définis à l’article 2.1 du chapitre 2 engendreront des sanctions prévues ci-après :

- Crimes de catégorie 1 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 1 mois
- Crimes de catégorie 2 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 3 mois
- Crimes de catégorie 3 : Bannissement définitif, peine de prison, peine de mort

Ces sanctions pourront être atténuées ou augmentées en fonction de circonstances ou d’un contexte exceptionnels laissés à l’appréciation des membres du Tribunal.

Nous vous proposons de le remplacer par :

Nouveau Code Pénal a écrit:Articles 1.1 :

Les crimes tels que définis à l’article 2.1 du chapitre 2 engendreront des sanctions prévues ci-après :

- Crimes de catégorie 1 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 1 mois
- Crimes de catégorie 2 : perte de la citoyenneté et bannissement pendant 3 mois
- Crimes de catégorie 3 : perte de la citoyenneté, peine de prison, bannissement définitif

Ces sanctions pourront être atténuées ou augmentées en fonction de circonstances ou d’un contexte exceptionnels laissés à l’appréciation des membres du Tribunal.

Si cette proposition est acceptée, toutes les mentions de la peine de mort seront également effacées du Code Pénal et de tout textes législatifs

Les votes possibles sont "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.

Le vote se terminera le 12/12/2017 à 22h00