Négociations d'un traité commercial avec les Etats Fédérés de Mézénas

Doyens,

Voici le traité commercial que nous proposent les Etats Fédérés de Mézénas.

Que la Déesse vous garde,


Terra
Ministre de l’Économie

Traité Commercial entre les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - Les Etats Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux Etats Fédérés de Mézénas sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire mézéne est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur dans les Etats Fédérés de Mézénas.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 7 - Les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 M$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite en vigueur aux États Fédérés de Mézénas et décidé par l'AELEM, conformément au traité de la ZELEM.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

Madame la Ministre de l’Économie et des Finances,

Nous ratifions ce traité, qui malheureusement a été rédigé encore une fois avec une clause très embêtante. Mais nous sommes obligé de rédiger ce genre de traité avec les membres de la Ligue des Etats Modernes qui utilisent scrupuleusement la grille de Schweinwald pour leurs productions manufacturés.
Nous devrions accélérer la transition vers ces normes de production, nous vous chargeons de mettre en place un calendrier et de contacter une à une les entreprises privées lédoniennes.

Doyen Calut
Doyen Castor
Doyen Merlin

Traité Commercial entre les Etats Fédérés de Mézénas  et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 -  Les Etats Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 -  Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux Etats Fédérés de Mézénas sur EcoMicro.

Article 3 - L'ouverture du secteur secondaire mézéne est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur dans les Etats Fédérés de Mézénas.

Article 4 : Le non respect de l'Article 3 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 5 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 6 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 7 - Les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 M$

Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite en vigueur aux États Fédérés de Mézénas et décidé par l'AELEM, conformément au traité de la ZELEM.

Article 8 - Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, l'autre pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 9 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 10 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 11 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Ratifié par :
Doyen Calut
Doyen Castor
Doyen Merlin