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L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

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L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Message par zylis le Mer 11 Déc - 13:48


"Le propriétaire d'une collection "1939-1945" sera indemnisé après la destruction jugée illégale de certaines de ses pièces.

Tout commence par une crise conjugale. Le 5 octobre 2009, une femme porte plainte contre son ex-compagnon et père de son fils pour menaces avec arme de poing sur l'enfant. Durant l'enquête, dirigée par le procureur de Lisieux (Calvados), le père est placé en garde à vue. Une perquisition à son domicile se traduit par la saisie d'un drapeau nazi, "un jeté de balcon plié dans un carton". S'y ajoutent cinq dagues, sept baïonnettes allemandes, américaines et anglaises, un pistolet lance-fusée, une médaille allemande et une coque de casque allemand. Armes et drapeau sont placés sous scellés.

En juin 2010, la plainte de la mère est classée sans suite. À plusieurs reprises, la même année, le père demande la restitution de sa collection : le procureur refuse, car il a ordonné la destruction des scellés. "J'ai commencé ma collection avec la baïonnette de mon grand-père qui avait servi dans l'armée française. Puis j'ai élargi aux pièces des armées alliées et allemandes. Les pièces allemandes valent beaucoup plus cher", explique le père et propriétaire âgé de 53 ans.
"Idéologie raciste"

N'ayant pu recouvrer sa collection, le propriétaire saisit le tribunal civil de Caen pour faire reconnaître le fonctionnement défectueux de la justice. Le tribunal lui a donné gain de cause voici quelques semaines. Le procureur avait justifié la destruction des armes en raison de leur "caractère dangereux" et du drapeau, qui "rappelle une idéologie raciste ou xénophobe". Si la destruction des armes pouvait s'envisager, il n'en va pas de même du drapeau nazi : seule l'exhibition publique est sanctionnée. Et en tout état de cause, le procureur devait prévenir de sa décision de destruction afin que le propriétaire puisse éventuellement former un recours.

Le tribunal de Caen constate la "faute lourde" de la justice et accorde 8 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire. Il réclamait 13 725 euros, selon les prix du marché des collectionneurs. En revanche, pas d'indemnité pour le préjudice moral."

http://www.lepoint.fr/societe/l-etat-condamne-a-rembourser-8-000-euros-pour-avoir-brule-un-drapeau-nazi-11-12-2013-1767491_23.php
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