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La vente de cigarettes électroniques essuie un revers en justice

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La vente de cigarettes électroniques essuie un revers en justice

Message par Vogue le Lun 9 Déc - 18:55

"Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l'agglomération et qu'il "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".


La cigarette électronique est-elle un produit à fumer comme un autre? Le tribunal de commerce de Toulouse a finalement tranché en ordonnant lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques. Ce dernier était accusé par un buraliste de l'agglomération de "concurrence illicite et déloyale" et de violation de la règlementation en faisant de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac dans son magasin, sur sa page Facebook et sur son site Internet.

Et les juges ont donné raison au buraliste en estimant que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que le vendeur de cigarettes électronique "violait le monopole d'Etat sur la vente du tabac".

Esmokeclean fait appel... et pourra donc continuer à vendre ses produits

Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques. Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte.

La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean a signifié, après la décision du tribunal de commerce, qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.

Un marché en pleine expansion

La confédération des buralistes avait prévenu qu'en cas de décision favorable -ce qui est donc le cas- elle encouragerait les 27 000 débitants de tabac à en faire de même. Les boutiques spécialisées se sont en effet multipliées ces dernières années. Alors qu'il n'y avait qu'une seule boutique du genre en 2009, on en dénombre aujourd'hui plus de 300 dans tout le territoire. Le professeur Dautzenberg, auteur d'un rapport sur le sujet, estimait dans une interview au Figaro que ce marché a rapporté quelque 100 millions d'euros en 2013.

Dans ce contexte fortement concurrentiel, la fédération des buralistes avait déjà pris les devants l'an dernier en encourageant ses adhérents à commercialiser des e-cigarettes. Ils seraient, selon elle, 70% à la faire.

Un récent sondage réalisé par Ipsos pour Clopinette, leader du marché en France, a révélé qu'environ dix millions de Français, soit près d'un Français sur cinq, l'avaient déjà testée. Pour l'Office français de lutte contre le tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume."

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/vente-de-cigarettes-electroniques-concurrence-deloyale-aux-buralistes-selon-les-juges_419577.html
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