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Loi sur le contrôle des armes

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Yor le Sam 22 Sep - 18:47

Pour

Ce serait l’occasion de repérer les contrefactions d'armes soit-disant incrustée en "ivoire".
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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Calut le Sam 22 Sep - 18:55

Pour

Il y a trop d'armuriers "clandestins" ou "traditionnels" comme vous voulez.
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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Atenii le Sam 22 Sep - 21:58

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Horia le Sam 22 Sep - 22:21

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Polux le Dim 23 Sep - 21:44

Pour

Il y a trop de marché noir. Vous ne le voyez pas forcément...
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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Lunor le Mar 25 Sep - 18:21

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Orii le Mar 25 Sep - 18:48

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Katia Morvan le Ven 28 Sep - 21:30

Pour

Je ne vois pas pourquoi une personne devrait posséder une arme si sa profession ou son permis l'exige. Je suis inquiète que tout les jeunes lédoniens et lédoniennes qui vont finir leur "service militaire" doivent garder leurs armes chez eux.
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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Paçor le Ven 28 Sep - 21:51

En application de l'Article 5 de nos lois fondamentales les Doyens peuvent voter au parlement.

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Jomiaa le Sam 29 Sep - 21:27

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Zylis le Lun 1 Oct - 16:30



Députés,

Je mets fin aux votes.

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Zylis le Lun 1 Oct - 16:31



Députés,

Le dépouillement de ma barbe des scrutins est en cours.

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Re: Loi sur le contrôle des armes

Message par Zylis le Lun 1 Oct - 16:58



Députés,

Cette intervention du député Brian Greene a attiré l'attention des Doyens qui ont demandé de là prendre sérieusement en compte.

Brian Greene a écrit:

J'aimerais également proposer un avenant concernant l'ensemble des armes à feu et demander à ce que tout possesseur d'une arme, quelque qu'elle soit se doit de la faire pointer régulièrement (tous les ans, ou 2, ou 5...)
Il s'agit là d'une mesure basé sur la bonne foi des lédoniens.
Il ne suffit pas de détenir une arme, il faut également en avoir le contrôle et ne pas la perdre au fond d'un grenier pour la voir réapparaître 10 ans plus tard sur une brocante ou dans un antre de contrebandier.

Ainsi je vous avais proposé un texte tenant compte de cette proposition, des traditions de la Ligue et de la nouvelle situation de la conscription qui obligera les lédoniens à garder leur arme de guerre chez eux après leur service militaire.





Loi sur le contrôle des armes

- Ce texte concerne toutes les armes à feu, du fusil à poudre noire de collection aux armes les plus modernes.
- Tout résident en Ligue Eburnéenne Décanale doit déclarer au Ministère de la Défense les armes antérieurement en leur possession.
- Tout nouvel achat d'arme neuve ou de collection doit être déclaré au Ministère de la Défense par l'acheteur et le vendeur.
- Les Sandjakbeys ont avec leurs milices la nouvelle mission de contrôler progressivement et ensuite annuellement la réalité de ces déclarations.
- Les militaires, soldats de réserve et chasseurs assermentés ayant une fonction militaire sont tenus de posséder leur arme de service à leur domicile.
- Tout manquement à cette loi sur le contrôle des armes sera poursuivit par le Tribunal Lédonien et passible d'une inscription de 6 points sur son casier judiciaire, la radiation de l'armée et/ou de la confiscation des sujets du délits.

Les résultats sont :

Pour 71 %
Contre 29 %
Blanc 0 %


Vous avez donc voté en faveur du texte inspiré par le député Brian Greene. Je vais en informer les Doyens.

Zylis
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Re: Loi sur le contrôle des armes

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