Ligue Eburnéenne Décanale
Bienvenue,

Bienvenu,

Inscrivez vous pour rentrer en Ligue Eburnéenne Décanale.

Pour être en règle avec les autorités vous devez vous présenter à la capitainerie du port de Fergan

Merci d'activer votre feuille de personnage dans votre profil.
Traités Economiques Ivoiri12
Traités Economiques Ivoiri12

Traités Economiques

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Traités Economiques Empty Traités Economiques

Message par Raymond Le Goff le Dim 5 Aoû - 1:02

Traités Economiques 3659be12

Doyens,

J'éprouve des difficultés à commercer avec le reste du micromonde depuis le basculement de notre économie sur EcoMicro. On me parle de traité économique nécessaire. Je n'ai aucune idée de ce qui en retourne, je m'adresse donc à vous pour que vous mettiez votre diplomatie sur cette affaire des plus urgente.

Que la Déesse vous garde,


Raymond Le Goff
Représentant de la Houlenn
Raymond Le Goff
Raymond Le Goff
Ministre
Ministre

Traités Economiques Econom10
Traités Economiques Chasse10
Messages : 204
Réputation : 1
Date d'inscription : 28/11/2017

Qui suis-je ?
Métier: Ministre de l'Economie et des Finances de la LED, Eparque d'Alatti (Skotinos), Député Ecologiste, Capitaine, Armateur
Casier Judiciaire de la LED:
Traités Economiques Left_bar_bleue0/0Traités Economiques Empty_bar_bleue  (0/0)

Revenir en haut Aller en bas

Traités Economiques Empty Re: Traités Economiques

Message par Terra le Jeu 21 Fév - 18:29


Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.




Traités Economiques Traitz10


I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Signé par :

Terra
Ministre de l’Économie et des Finances de la Ligue Eburnéenne Décanale


SAR Boku Bah,
Ministre de l’Économie et des Finances de l'Empire du Gwangua



Toparque Spyros,
Pour la République de Skotinos



Ratifié par :


Traités Economiques Signat10
Empereur du Gwangua

La Forca (Parlement skotinec)

Doyen de la LED Calut
Doyen de la LED Merlin
Doyen de la LED Castor


Terra
Terra
Ancien Ministre
Ancien Ministre

Messages : 231
Réputation : 0
Date d'inscription : 22/05/2014

Qui suis-je ?
Métier: Député RC-Tour d'Ivoire, Femme d'affaire
Casier Judiciaire de la LED:
Traités Economiques Left_bar_bleue0/0Traités Economiques Empty_bar_bleue  (0/0)

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum