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Modification des Lois Fondamentales

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Modification des Lois Fondamentales

Message par Castor le Sam 12 Mai - 0:08


Lédoniens, lédoniennes,

Nous souhaitons modifier l'Article 6 de nos lois fondamentales pour plus de clarté du fonctionnement des institutions. Il n'y a actuellement pas de Parlement, il est constitué par tout les lédoniens (Doyens compris). Nous proposons donc des votes comme le permet les Lois Fondamentales (Article 5).
Cependant dans le but de stabiliser nos institutions, nous proposons de modifier  l'Article 6 :

Article 6 :

Les Doyens peuvent organiser des référendums.
Les Doyens proposent lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.

Par cet Article :

Article 6 :

Les Doyens peuvent organiser des référendums, ils sont obligatoires pour changer les Lois Fondamentales ou le Code Pénal.
Les Doyens proposent lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.
Les Doyens ne peuvent pas voter aux referendums qu'ils proposent.

Ceci est donc un referendum, nous ne participerons pas aux votes.

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Castor
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Métier: Ancien architecte appelé au Doyennat
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http://e-led.forumactif.org

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Anilok le Sam 12 Mai - 18:03

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Métier: Premier Ministre, Porte parole de la CIL, Présidente de Maxima Corp.
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Arriaga le Sam 12 Mai - 19:10

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Métier: Chasseur de Proboscidiens pour la Ligue, Chef de la Confrérie des Chasseurs d'Ivoire
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Belgium le Sam 12 Mai - 19:58

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Métier: facteur de pianos et touches en ivoire.
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Atenor le Sam 12 Mai - 20:04

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Métier: Sandjakbey de Rakur, Commandant en chef de la Milice du Sandjak de Rakur, Entrepreneur de Rakur
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Bopet le Sam 12 Mai - 20:20

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Métier: Médecin
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par La Galou le Sam 12 Mai - 20:30

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Métier: Armurier, Instructeur de tir pour les forces armées lédoniennes.
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Gonzo le Sam 12 Mai - 20:37

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Levar le Sam 12 Mai - 20:53

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Calut le Sam 12 Mai - 21:16

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Dremwell le Sam 12 Mai - 22:50

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Koutar le Sam 12 Mai - 23:14

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Métier: Gérant actionnaire des Chantiers Navals de Fergan (CNF)
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Océantii le Dim 13 Mai - 20:58

Via Mastodonte Express

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Métier: Doctorante à l'Université d'Ebur
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Yao Moupondo le Dim 13 Mai - 21:58

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Vouvoe le Dim 13 Mai - 22:23

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Métier: Médecin général des armées
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Kahane le Dim 13 Mai - 22:29

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Métier: Mathématicien, Président du Parti Merkiste Lédonien
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Pipin le Dim 13 Mai - 22:39

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Métier: Sandjakbey d'Ebur, Ancien Chef de Quart de la marine marchande
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Dounii le Lun 14 Mai - 18:38

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Métier: Procureur, Ancienne Ambassadrice de la LED en Fédération d'Armara
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Bazyl le Lun 14 Mai - 18:47

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Métier: Chasseur assermenté
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Indra Balex le Lun 14 Mai - 20:08

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Métier: Ministre de l'écologie, Gérante de Indra Corp.
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Moxor le Lun 14 Mai - 20:17

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Métier: Ministre de la Défense, Général de l'Armée de l'Air, Président du RC
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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Terra le Lun 14 Mai - 23:15

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Moriale le Mar 15 Mai - 10:00

Par Mastodonte Express

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Ewen le Mar 15 Mai - 10:12

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Re: Modification des Lois Fondamentales

Message par Torpen le Mar 15 Mai - 10:40

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Métier: Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
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Re: Modification des Lois Fondamentales

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