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Modification des Lois Fondamentales

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Message par Castor le Sam 12 Mai - 0:08

Modification des Lois Fondamentales Armoir12

Lédoniens, lédoniennes,

Nous souhaitons modifier l'Article 6 de nos lois fondamentales pour plus de clarté du fonctionnement des institutions. Il n'y a actuellement pas de Parlement, il est constitué par tout les lédoniens (Doyens compris). Nous proposons donc des votes comme le permet les Lois Fondamentales (Article 5).
Cependant dans le but de stabiliser nos institutions, nous proposons de modifier  l'Article 6 :

Article 6 :

Les Doyens peuvent organiser des référendums.
Les Doyens proposent lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.

Par cet Article :

Article 6 :

Les Doyens peuvent organiser des référendums, ils sont obligatoires pour changer les Lois Fondamentales ou le Code Pénal.
Les Doyens proposent lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.
Les Doyens ne peuvent pas voter aux referendums qu'ils proposent.

Ceci est donc un referendum, nous ne participerons pas aux votes.

Doyen Castor
Doyen Merlin
Doyen Paçor
Castor
Castor
Doyen
Doyen

Modification des Lois Fondamentales Doyen10
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Qui suis-je ?
Métier: Ancien architecte appelé au Doyennat
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http://e-led.forumactif.org

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Message par Anilok le Sam 12 Mai - 18:03

Oui
Anilok
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Ancien Ministre

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Date d'inscription : 16/05/2015

Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député TI, Porte parole de la CIL, Présidente de Maxima Corp.
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Message par Arriaga le Sam 12 Mai - 19:10

Oui
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Modification des Lois Fondamentales Chasse10
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Chasseur de Proboscidiens pour la Ligue, Chef de la Confrérie des Chasseurs d'Ivoire, Député TI
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Message par Belgium le Sam 12 Mai - 19:58

Oui
Belgium
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Modification des Lois Fondamentales Sandja10
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Date d'inscription : 14/11/2013

Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Sandjakbey de Pebur, Député Ecologiste, Facteur de pianos et touches en ivoire.
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Message par Atenor le Sam 12 Mai - 20:04

Oui
Atenor
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Date d'inscription : 02/03/2018

Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député TI, Commandant en chef de la Milice du Sandjak de Rakur, Entrepreneur de Rakur
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Message par Bopet le Sam 12 Mai - 20:20

Blanc
Bopet
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Date d'inscription : 07/05/2018

Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Médecin, Député PPL
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Message par La Galou le Sam 12 Mai - 20:30

Non
La Galou
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député TI, Armurier, Instructeur de tir pour les forces armées lédoniennes. Ancien Sandjakbey de Pebur.
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Message par Gonzo le Sam 12 Mai - 20:37

Non
Gonzo
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Date d'inscription : 23/12/2013

Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député TI, Sculpteur d'ivoire, Président de l'Athlétic Club d'Ebur
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Message par Levar le Sam 12 Mai - 20:53

Oui
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Qui suis-je ?
Métier: Député PML, Joaillier
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Message par Calut le Sam 12 Mai - 21:16

oui
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Métier: Pair Eburnéen, Ancien Doyen, Député PPL, Directeur de Drop Corp.
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Message par Dremwell le Sam 12 Mai - 22:50

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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député Ecologiste, Présidente de la Ligue de Polo Lédonien, Modèle
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Message par Koutar le Sam 12 Mai - 23:14

oui
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Métier: Député Tour d'Ivoire,Gérant actionnaire des Chantiers Navals de Fergan (CNF)
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Message par Océantii le Dim 13 Mai - 20:58

Via Mastodonte Express

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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Professeur d'océanographie à l'Université de Rakur, Député PML, ancienne élève de l'université d'Ebur.
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Message par Yao Moupondo le Dim 13 Mai - 21:58

Oui
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Qui suis-je ?
Métier: Président de l'Assemblée Lédonienne, Député Tour d'Ivoire, Commerçant, Directeur de Moupondo SA
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Message par Vouvoe le Dim 13 Mai - 22:23

Oui
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Qui suis-je ?
Métier: Ministre de la Santé, Médecin général des armées, Député PPL
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Message par Kahane le Dim 13 Mai - 22:29

Non
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député PML, Mathématicien, Recteur par interim de l'Université de Rakur, Président du Parti Merkiste Lédonien, Président de L’Étoile de Feror
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Message par Pipin le Dim 13 Mai - 22:39

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Modification des Lois Fondamentales Sandja10
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen,Sandjakbey d'Ebur, Député TI, Ancien Chef de Quart de la marine marchande
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Message par Dounii le Lun 14 Mai - 18:38

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Modification des Lois Fondamentales Procur10
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Qui suis-je ?
Métier: Procureur, Député TI, Ancienne Ambassadrice de la LED en Fédération d'Armara
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Message par Bazyl le Lun 14 Mai - 18:47

non
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Modification des Lois Fondamentales Chasse10
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Président de la Ligue de Football, Député TI, Chasseur assermenté
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Message par Indra Balex le Lun 14 Mai - 20:08

oui
Indra Balex
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Qui suis-je ?
Métier: Doyen, Ancienne Présidente de l'Assemblée Lédonienne, Ancienne Ministre, Gérante de Indra Corp.
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Message par Moxor le Lun 14 Mai - 20:17

Oui
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Qui suis-je ?
Métier: Pair Eburnéen, Député et Président de la TI-Rassemblement Conservateur, Général de l'Armée de l'Air
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Message par Terra le Lun 14 Mai - 23:15

oui
Terra
Terra
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Ancien Ministre

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Qui suis-je ?
Métier: Député RC-Tour d'Ivoire, Femme d'affaire
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Message par Moriale le Mar 15 Mai - 10:00

Par Mastodonte Express

Oui
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Date d'inscription : 29/12/2017

Qui suis-je ?
Métier: Député Ecologiste, Ancienne ambassadrice permanente en Sud-Ouest Démocratique
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Message par Ewen le Mar 15 Mai - 10:12

Non
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Qui suis-je ?
Métier: Député Tour d'Ivoire, Ancien capitaine corsaire, nommé Amiral de la Flotte, Commandant en Chef de la Flotte Lédonienne, Représentant de la Ligue Eburnéenne Décanale à l'état-major de la Grande-Alliance
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Message par Torpen le Mar 15 Mai - 10:40

oui
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Qui suis-je ?
Métier: Impératrice du Gwangua, Ancienne Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale à ce titre également citoyenne lédonienne.
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